J.O. 100 du 29 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300044A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er avril 2003, M. Pierre Vandenberghe, directeur divisionnaire des impôts, est placé en service détaché auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologie économiques et financières pour y exercer des fonctions de chargé de mission dans le domaine fiscal, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2002.